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I comme Indemnité de licenciement
En quels cas ai-je droit à une indemnité de licenciement
?
L’indemnité de licenciement (Abfindung) est un paiement versé à un:e employé:e en compensation de la perte de son emploi. L’indemnité de licenciement est souvent convenue lors d’une rupture conventionelle ou d’un accord en justice.
Ai-je droit à une indemnité de licenciement en tout cas de licenciement ?
Contrairement au droit du travail de nombreux autres pays, le licenciement par l’employeur ne donne pas automatiquement droit à une indemnité de licenciement. En droit du travail allemand, la priorité est toujours donnée à la poursuite de la relation de travail. Cependant, les employeurs et les employé:es conviennent souvent de mettre fin à la relation de travail en échange d’une indemnité de licenciement s’il n’est pas clair si le licenciement par l’employeur est conforme à la loi et que cela devrait être déterminé par un long litige.
Quel sera le montant de mon indemnité de licenciement ?
Le montant de l’indemnité de licenciement peut être négocié librement, mais il est généralement basé sur le dernier salaire et la durée de la relation de travail. On considère en général la moitié d’un mois de salaire par année d’emploi. L’indemnité de licenciement est soumise à l’impôt, mais pas aux cotisations de sécurité sociale.
NB : Cet article est un aperçu très général du droit du travail allemand. Il ne peut pas remplacer la consultation d’un avocat ou d’une avocate. Si vous souhaitez faire appel à mes services pour votre cas personnel, n’hésitez pas à me contacter ou à prendre rendez-vous pour une consultation. Je me ferai un plaisir de vous aider.
