A comme Accord de licenciement

Qu’est-ce qu’un accord de licenciement?


Un accord de licenciement (Aufhebungsvertrag, également appelé Auflösungvertrag) est un contrat entre l’employeur et le salarié dans lequel ils conviennent de la fin de la relation de travail et précisent les conditions de ce licenciement. Un accord de licenciement ne peut pas être contesté et ne peut pas être attaqué en justice.

 

Quel est l’avantage d’un accord de licenciement?

Étant donné que le salarié accepte activement la résiliation de la relation de travail dans un accord de licenciement, la protection contre le licenciement ne s’applique pas et le comité d’entreprise ne doit pas être impliqué dans un accord de licenciement. Dans la pratique, l’accord de licenciement est donc un moyen pour l’employeur de contourner la protection contre le licenciement et d’éviter un licenciement dans lequel il devrait s’attendre à une procédure judiciaire à l’issue incertaine.

 

Quels sont les avantages d’un accord de licenciement pour les salariés?

Pour les salariés, en revanche, l’accord de licenciement ne présente presque jamais d’avantages. Les salariés devraient donc toujours examiner très attentivement s’il est judicieux de conclure un accord de licenciement. En règle générale, ce n’est pas le cas. Au minimum, il est presque toujours recommandé de négocier les termes de l’accord de licenciement.