R comme rupture conventionelle

Qu’est-ce qu’une rupture conventionelle?


Une rupture conventionelle (Aufhebungsvertrag, également appelé Auflösungvertrag) est un accord entre l’employeur et le:la salarié:e dans lequel ils conviennent de la fin de la relation de travail et précisent les conditions de ce licenciement. Une rupture conventionelle ne peut pas être contesté et ne peut pas être attaquée en justice.

Quel est l’avantage d’une rupture conventionelle?

Étant donné que le salarié accepte activement la résiliation de la relation de travail dans un accord de licenciement, la protection contre le licenciement ne s’applique pas et le comité d’entreprise ne doit pas être impliqué dans un accord de licenciement. Dans la pratique, l’accord de licenciement est donc un moyen pour l’employeur de contourner la protection contre le licenciement et d’éviter un licenciement dans lequel il devrait s’attendre à une procédure judiciaire à l’issue incertaine.

Quels sont les avantages d’une rupture conventionelle pour les salarié:es?

Pour les salarié:es, en revanche, l’accord de licenciement ne présente presque jamais d’avantages. Les salarié:es devraient donc toujours examiner très attentivement s’il est judicieux de conclure une rupture conventionelle. En règle générale, ce n’est pas le cas. Au minimum, il est presque toujours recommandé de négocier les termes de l’accord.