A comme Avis de modification

Quelle est la caractéristique spécifique d’un avis de modification ?


Un avis de modification est un préavis de licenciement de la relation de travail par l’employeur, combiné à l’offre de conclure un nouveau contrat de travail dans des conditions modifiées – généralement plus mauvaises. L’employé:e a trois possibilités pour répondre à un avis de modification :

  • Accepter : Le licenciement ne prend pas effet et la relation de travail se poursuit aux nouvelles conditions.
  • Accepter sous réserve : Le licenciement prend effet et l’offre de changement est acceptée sous réserve que les changements soient socialement justifiés. Dans ce cas, une action en justice doit être lancée contre le licenciement et le tribunal du travail vérifie si les changements proposés par l’employeur sont justifiés au regard de la loi sur la protection contre le licenciement.  Si la plainte est approuvée, la relation de travail se poursuit dans les conditions antérieures ; si la plainte est rejetée, la relation de travail se poursuit dans les conditions modifiées. Ainsi, dans le cas d’une acceptation conditionnelle, seuls les termes de la relation de travail sont contestés, et non la poursuite du contrat en tant que tel.
  • Rejet : Le licenciement devient effectif et la relation de travail prend fin. L’employé:e peut intenter une plainte devant le tribunal du travail contre le licenciement. Si l’action aboutit, la relation de travail se poursuit dans les conditions antérieures. Si l’action n’aboutit pas, le licenciement prend effet.