M comme Maintien du salaire

Dans quel cas ai-je droit au maintien du salaire?


En principe, en droit du travail, le salaire n’est versé que pour la période pendant laquelle l’employé:e a effectivement travaillé. Le maintien du salaire désigne l’obligation de l’employeur de verser un salaire même si l’employé:e ne n’accomplit pas en contrepartie ses prestations. Ces cas sont régis par la loi sur le maintien de la rémunération (Entgeltfortzahlungsgesetz, EntgFG). Outre les jours fériés légaux, c’est surtout le cas lorsque l’employé:e tombe malade.

Que dois-je faire en cas de maladie et d’incapacité de travail ?

En cas de maladie, l’employé:e est tenu(e) d’informer l’employeur le plus rapidement possible de son incapacité de travail et de la durée de celle-ci. Si l’incapacité de travail dure plus de trois jours, l’employé:e doit présenter un certificat médical au plus tard le quatrième jour de maladie.

L’employeur a le droit de demander le certificat plus tôt. Il n’est pas nécessaire d’indiquer les raisons sous-jacentes de l’incapacité de travail.

Si la relation de travail a duré plus de quatre semaines, l’employeur est tenu de continuer à verser la totalité de la rémunération pendant une période de six semaines si l’employé:e est incapable de travailler en raison d’une maladie dont il n’est pas responsable.

Le montant du maintien de la rémunération ne tient pas compte de la rémunération des heures supplémentaires et des primes en dehors des heures normales de travail. Toutefois, les éléments de rémunération liés aux performances, tels que les commissions, sont pris en compte avec une valeur moyenne. Les primes de rendement doivent également continuer à être versées.

Pendant combien de temps le salaire sera-t-il maintenu ?

L’obligation de l’employeur de continuer à verser le salaire prend fin si la maladie dure plus de six semaines. Elle est remplacée par une indemnité de maladie, qui est versée par l’assurance maladie obligatoire. Elle s’élève à 70 % du salaire brut, mais pas à plus de 90 % du salaire net. La durée maximale du droit à l’indemnité de maladie est de 78 semaines.

An employee is sick in bed and hopefully relying on sick pay