R comme Résiliation régulière et extraordinaire

Quelle est la différence entre une résiliation ordinaire et une résiliation extraordinaire?

En matière de licenciement, on distingue les licenciements réguliers et extraordinaires. La différence réside dans le motif du licenciement et le délai de préavis. Pour cette raison, le licenciement régulier est souvent appelé licenciement avec préavis, tandis que la résiliation extraordinaire est appelée résiliation sans préavis.

En cas de licenciement régulier, le délai de préavis prévu par le contrat ou par la loi est respecté. Les employé:es n’ont pas besoin d’un motif de résiliation pour résilier, tandis que les employeurs ont besoin – si la loi sur la protection contre le licenciement s’applique – d’une justification sociale pour un licenciement.

En cas de résiliation extraordinaire (également résiliation sans préavis), aucun délai de préavis ne doit être respecté. Les rapports de travail prennent fin dès la remise de la lettre de licenciement. En contrepartie, les exigences relatives au motif de la résiliation sont beaucoup plus élevées. La résiliation extraordinaire est justifiée si, compte tenu de toutes les circonstances du cas particulier, la poursuite de l’activité n’est pas jugée justifiable, même pendant la durée de la période de préavis.

La déclaration de licenciement extraordinaire doit être remise dans les deux semaines qui suivent la date à laquelle la personne prononçant le licenciement a eu connaissance du motif de résiliation.

Quels motifs justifient un licenciement sans préavis ?

Pour la résiliation sans préavis, il n’existe pas de motifs de résiliation qui justifient la résiliation avec une certitude absolue. Cela dépend toujours de chaque cas particulier.