Honoraires d’avocat en droit du travail allemand

La première consultation avec un avocat est-elle gratuite ?

J’ai décidé de ne pas proposer de consultation initiale gratuite car, à mon avis, cela conduit l’avocat à se concentrer sur la présentation de ses services contre rémunération et à accorder moins d’attention à vos véritables préoccupations. Je propose mes consultations initiales à un prix raisonnable et abordable, généralement une consultation initiale coûte entre 100 et 150 euros. Si une procédure judiciaire est engagée à la suite d’une consultation initiale, je déduis la totalité des frais de consultation initiale des frais de justice.

Si vous me contactez, je vous informerai des coûts auxquels vous serez confronté. Souvent, je peux déjà vous donner une brève évaluation initiale de votre affaire, que je ne vous facturerai pas même si vous décidez de ne pas demander de consultation.

Où puis-je obtenir une consultation gratuite en droit du travail ?

Pour le dire clairement : Nulle part.

Il y a des avocats qui proposent des consultations initiales gratuites ou des évaluations initiales gratuites. Reste à savoir si les avocats sont autorisés à le faire. Il faut s’attendre à ce qu’une consultation gratuite s’avère être une offre d’appât et que la consultation ne serve qu’à faire de la publicité pour des services payants.

Les membres des syndicats ont généralement droit à une consultation et à une assistance en droit du travail. Les frais de protection juridique syndicale sont inclus dans la cotisation des membres. Pour plus d’informations sur la protection juridique syndicale, contactez votre syndicat ou DGB Rechtsschutz GmbH.

Les polices d’assurance de protection juridique couvrent les frais d’engagement d’un avocat. Toutefois, ces polices doivent avoir été souscrites avant la survenance du litige, et les polices d’assurance protection juridique ne couvrent souvent les frais d’un litige qu’après un certain délai d’attente. Il y a généralement aussi une franchise d’au moins 100 euros.

Puis-je obtenir des conseils gratuits au tribunal du travail ?

Vous pouvez déposer une plainte au tribunal du travail dans le bureau des requêtes juridiques. Les fonctionnaires du tribunal prennent en charge la plainte et s’occupent de sa rédaction, mais ils ne sont pas autorisés à donner des conseils juridiques.

Combien coûte une première consultation en droit du travail ?

Je propose une première consultation en droit du travail à partir de 150 euros.

Le tarif de la consultation initiale comprend l’examen de vos documents, la revue de la situation juridique et un entretien personnel par téléphone ou par vidéoconférence. Si vous le souhaitez, je résumerai ensuite les résultats de notre consultation dans un e-mail.

Quels sont les coûts de consultations supplémentaires ?

Selon l’ampleur et la complexité de la consultation, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. S’il s’avère, au cours de la consultation, que des frais plus élevés seront nécessaires, je vous en informerai en temps utile. Pour des services de consultation uniquement, les honoraires ne dépassent généralement pas 250 euros.

Quels sont les coûts de représentation extrajudiciaire (par exemple, pour une lettre d’avocat) ?

Les frais de représentation extrajudiciaire, c’est-à-dire, en général, les frais de communication téléphonique et écrite avec votre employeur, dépendent en général de la valeur litigieuse, c’est-à-dire de la somme en jeu dans votre litige.

Dans les cas simples – par exemple, lorsqu’il s’agit uniquement de faire valoir une créance par le biais d’une lettre d’avocat – je suis également autorisé à réduire les honoraires légaux et je peux proposer ces services à partir de 200 euros.

Quel est le tarif horaire d’un avocat ?

En principe, je facture mes honoraires conformément à la loi allemande sur les honoraires des avocats ( Rechtsanwaltsvergütungsesetz, RVG). Les honoraires d’avocat selon la RVG couvrent l’ensemble du travail avec un montant fixe.

Dans les procédures plus complexes, je conviens généralement d’un taux horaire pour mon travail. Mon taux horaire dépend de la nature de l’affaire.
Si vous souhaitez être facturé sur une base horaire, n’hésitez pas à me contacter.

Combien coûte la représentation en justice ?

Mes honoraires pour les procédures judiciaires sont basés sur la loi allemande sur les honoraires des avocats (Rechtsanwaltsvergütungsgesetz, RVG). Le montant de mes honoraires dépend de ce que l’on appelle la valeur litigieuse, c’est-à-dire la somme en jeu dans le litige et la manière dont la procédure judiciaire se termine.

Les honoraires prévus par la loi sont des honoraires minimum, que je ne peux réduire que dans des cas exceptionnels.

Pour les procédures particulièrement complexes, je ne travaillerai que sur la base d’une convention d’honoraires distincte.

Qui prend en charge les frais de justice en droit du travail ?

Hors cour et en première instance devant le tribunal du travail, chaque partie prend en charge ses propres frais. Cela signifie que vous ne serez pas remboursé par votre employeur pour les coûts de mes services, même si vous avez entièrement gain de cause dans le litige. À l’inverse, cette disposition vous protège également de l’obligation de rembourser à votre employeur les frais de son avocat si vous perdez au tribunal.

Ce n’est qu’en deuxième et troisième instance que s’applique la règle générale selon laquelle la partie perdante doit rembourser à la partie gagnante les frais de représentation juridique.