Mentions légales
Ces mentions légales ont été mises à jour pour la dernière fois le 3 mai 2022.
Le propriétaire de ce site est :
Rechtsanwalt Jean-Baptiste Abel
Schönleinstr. 4
10967 Berlin
Allemagne
Courriel : Kontakt@JBA.legal
Numéro de téléphone : +4915208245855
1. Informations générales
1.1 Je suis inscrit au barreau de Berlin (Rechtsanwaltskammer Berlin).
1.2 J’affiche sur mon site web des services ou des produits pour lesquels une inscription auprès de l’association professionnelle suivante est nécessaire :
Barreau de Berlin
1.3 La profession ou les activités présentées sur ce site nécessitent un diplôme spécifique, comme indiqué ici :
Rechtsanwalt, ce diplôme ou ce titre professionnel a été délivré en Allemagne.
1.4 Les règles et réglementations professionnelles suivantes s’appliquent à mon cabinet :
BRAO (Code fédéral du barreau)
BORA (Code de déontologie des avocats)
RVG (Loi sur la rémunération des avocats)
FAO (règlement relatif aux avocats spécialisés)
Règles professionnelles des avocats de la Communauté européenne (CCBE)
Loi sur l’activité des avocats européens en Allemagne (EuRAG)
Vous pouvez consulter ces règles et réglementations dans leur version actuelle sur le site de l’Ordre fédéral des avocats (www.brak.de) sous la rubrique « Berufsrecht« .
PLATEFORME DE L’UE POUR LE RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES EN LIGNE
http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Je ne suis pas prêt ou obligé de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.
2. Les informations suivantes sont obligatoires selon la législation allemande.
Mon assurance responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de:
Ergo Versicherung AG
Ergo-Platz 1
40477 Düsseldorf
3. Avis de droit d’auteur
Les photos, illustrations, textes et éléments de conception de ce site sont protégés par des droits d’auteur. Si vous souhaitez en utiliser une partie, veuillez me contacter.
Photos: Norman Posselt
Illustrations: Tincho Schmidt
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