Mentions légales

Ces mentions légales ont été mises à jour pour la dernière fois le 3 mai 2022.

Le propriétaire de ce site est :

Rechtsanwalt Jean-Baptiste Abel
Schönleinstr. 4
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Allemagne
Courriel : Kontakt@JBA.legal
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1. Informations générales

1.1 Je suis inscrit au barreau de Berlin (Rechtsanwaltskammer Berlin).

1.2 J’affiche sur mon site web des services ou des produits pour lesquels une inscription auprès de l’association professionnelle suivante est nécessaire :

Barreau de Berlin

1.3 La profession ou les activités présentées sur ce site nécessitent un diplôme spécifique, comme indiqué ici :

Rechtsanwalt, ce diplôme ou ce titre professionnel a été délivré en Allemagne.

1.4 Les règles et réglementations professionnelles suivantes s’appliquent à mon cabinet :

Bundesrechtsanwaltsordnung BRAO (règlement fédéral des avocats)

Vous pouvez consulter ces règles et règlements ici :

https://www.gesetze-im-internet.de/brao/

Je ne suis pas prêt ou obligé de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

2. Les informations suivantes sont obligatoires selon la législation allemande.

Mon assurance responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de:

Ergo Versicherung AG
Ergo-Platz 1
40477 Düsseldorf