C comme Comité d’entreprise

Quelle est la fonction d’un comité d’entreprise?

Le comité d’entreprise (Betriebsrat) représente les intérêts des employé:es au sein de l’entreprise face à leur employeur. Un comité d’entreprise peut être constitué dans les entreprises comptant au moins cinq employé:es ayant le droit de vote. Toutefois, il n’y a aucune obligation de constituer un comité d’entreprise.

Quelles sont les tâches du comité d’entreprise ?

L’employeur est obligé de consulter le comité d’entreprise pour certaines décisions, telles que les embauches, les transferts ou les licenciements. Le comité d’entreprise doit également être invité à intervenir dans les restructurations. L’employeur et le comité d’entreprise doivent coopérer dans un esprit de confiance et peuvent conclure des accords d’entreprise qui s’appliquent directement à tous les employé:es.

Comment le comité d’entreprise peut-il m’aider ?

Le comité d’entreprise est un bon point de contact pour les employé:esen cas de conflits au sein de l’entreprise. Il peut rapporter des plaintes à l’employeur et a le droit, par exemple, de participer aux entretiens d’évaluation du personnel.

Les membres du comité d’entreprise ne peuvent pas faire l’objet de discrimination en raison de leurs activités au sein du comité et bénéficient d’une protection spéciale contre le licenciement. Dans les grandes entreprises, les membres du comité d’entreprise sont libérés de leur travail afin qu’ils puissent se consacrer pleinement aux travaux du comité d’entreprise.