C comme Concurrence

Suis-je autorisé à travailler pour une autre entreprise parallèlement à mon emploi?

En tant qu’employé:e cous n’avez pas le droit de faire concurrence à leur employeur pendant la durée de leur emploi. Si vous gagnez votre vie en tant qu’employé:e, vous ne pouvez pas interférer avec les opportunités économiques de votre employeur. C’est le cas même si cela n’est pas expressément stipulé dans votre contrat de travail. Cela n’est réglementé par la loi que pour les agents commerciaux, mais il est généralement admis que cela s’applique également à tous les autres employé:es.

L’obligation de non-concurrence est toujours violée si l’employé:e utilise ses connaissances et ses compétences au profit d’un concurrent de l’employeur. Cependant, l’activité concurrentielle peut être autorisée en certains cas. Notemment quand l’employeur n’a aucun intérêt légitime à ce que l’employé:e s’abstienne de l’activité concurrentielle, par exemple parce que cette activité n’affecte pas la position de l’employeur sur le marché. Cela s’applique en particulier aux employé:es à temps partiel qui travaillent pour plusieurs employeurs. Ici aussi, cela dépend toujours du cas individuel. Dans tous les cas, il n’est pas permis d’utiliser les contacts de l’employeur à son propre avantage. Il n’est donc pas permis de débaucher des clients ou des collègues.

Mon employeur peut-il m’interdire de transférer vers la concurrence ?

En général, l’obligation de non-concurrence prend fin avec la fin de la relation de travail. Une clause de non-concurrence ne peut être maintenue au-delà de la fin de la relation de travail que par le biais d’un propre accord.

Ceci est soumis à de strictes conditions. Un accord de non-concurrence post-contractuel n’est effectif que si l’employeur verse une indemnité. Cette indemnité doit s’élever à au moins la moitié du salaire perçu par mois pendant la durée de la clause de non-concurrence. Une clause de non-concurrence peut être conclue pour une durée maximale de deux ans. Cet accord est également soumis à des conditions formelles particulières : L’accord de non-concurrence doit être signé sur papier par l’employé:e et l’employeur.