D comme Discrimination

Quels sont mes droits en cas de discrimination?

L’article 3 de la Loi fondamentale allemande interdit la discrimination sur la base du sexe, de l’ascendance, de la race, de la langue, de la patrie et de l’origine, de la croyance, des opinions religieuses ou politiques ou du degré de handicap. La loi générale sur l’égalité de traitement (Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz, AGG) met en œuvre la protection contre les inégalités et concrétise les directives de la Loi fondamentale, notamment pour le droit du travail.

Quelles sont les inégalités de traitement interdites par la loi générale sur l’égalité de traitement ?

L’AGG interdit les discriminations fondées sur la race, l’origine ethnique, le sexe, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’identité sexuelle.

L’interdiction s’applique notamment

lors de la sélection des candidats,
à l’embauche,
aux conditions de travail,
au salaire et
lors du licenciement.

L’AGG interdit non seulement les règles directement liées à un critère de discrimination, mais aussi les discriminations indirectes qui, bien que formulées de manière neutre, ont un impact particulier sur un groupe protégé (par exemple, dans le cas où une annonce pour un poste mentionne l’allemand comme langue maternelle ou uniquement pour de jeunes employé:es).

Toute inégalité de traitement n’est pas interdite, il existe un certain nombre de motifs justificatifs qui autorisent le traitement inégal pour des raisons objectives.

Quels sont mes droits si j’ai été victime d’une discrimination ?

En cas de violation de l’interdiction de discrimination, vous avez droit à des dommages et intérêts, qui peuvent également être réclamés en justice.