C comme Contrat

À quel moment les dispositions de mon contrat de travail sont-elles nulles?

La plupart des contrats de travail sont conclus par écrit et contiennent un grand nombre de clauses préétablies. Étant donné que le contrat est généralement prescrit par l’employeur et que seuls quelques détails sont effectivement négociés entre l’employeur et l’employé:e, les clauses sont soumises à un contrôle strict.

Que se passe-t-il si une disposition du contrat de travail est invalide ?

La validité d’un accord préétabli dépend, entre autres, de la question de savoir s’il désavantage l’employé:e de manière déraisonnable. Les dispositions imprécises peuvent également être invalides. Toute ambiguïté est au détriment de l’employeur qui l’a stipulé. Si les accords individuels sont invalides, le contrat de travail dans son ensemble reste valide. Ce n’est que la disposition en question qui n’est pas applicable. C’est la disposition légale qui prend sa place, et non la disposition la plus stricte possible qui reste tout juste admissible.

Il faut toujours être particulièrement prudent si l’employeur se réserve le droit de modifier unilatéralement le contrat en sa faveur, s’il se réserve le droit de supprimer des avantages ou s’il désigne certaines parties comme volontaires. Une fois qu’une prestation a été convenue contractuellement, un employeur ne peut s’en défaire sans votre accord que par un avis de modification.