T comme Télétravail

Que faut-il respecter dans le cadre d’un travail mobile ou à domicile?

La législation ne prévoit toujours pas de droit au travail à domicile ou en dehors de l’entreprise (travail mobile, parfois appelé « télétravail » ou « télétravail alterné »), ni pour l’employeur ni pour l’employé:e.

Ai-je le droit de travailler à distance ?

C’est donc le contrat de travail, les accords d’entreprise et les conventions collectives applicables qui déterminent si les employé:es peuvent ou doivent travailler de manière mobile. Si rien n’est prévu en matière de travail mobile, l’employeur peut décider, dans le cadre de son droit de direction, d’ordonner ou d’autoriser les employé:es à travailler de manière mobile. Les contrats de travail contiennent souvent des réserves de transfert, de sorte que l’employeur a généralement la possibilité de prescrire le travail mobile ou le travail à domicile.

Les employeurs ne sont toutefois pas tenus d’accepter le choix de leurs employé:es de travailler de manière mobile. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que les intérêts de l’employé:e l’emportent au point qu’il a droit au travail mobile ou au travail à domicile. C’est par exemple le cas lors des vagues de pandémie, mais cela peut aussi résulter de restrictions liées à la santé de l’employé:e. Mais cela dépend toujours des circonstances dans chaque cas particulier.

Que doit-on prévoir dans un accord sur le travail mobile ?

Si vous voulez travailler fréquemment de manière mobile, il est recommandé de régler la manière dont le travail mobile doit être organisé par le biais d’un accord complémentaire au contrat de travail. Cet accord peut régler des questions telles que le cadre horaire, les obligations de présence et les heures de disponibilité, l’obligation de l’employeur de prendre en charge les coûts et les questions de protection du travail et de protection des données.

Dans les entreprises disposant d’un comité d’entreprise, celui-ci peut convenir de telles conditions générales du travail mobile et du travail à domicile dans un accord d’entreprise avec l’employeur.